Suspension de la séance de l’Assemblée nationale (du 27 février au 8 avril)

Bilan d’étape et perspectives de la session parlementaire
Hier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont suspendu leur séance pour une durée de 5 semaines en raison des élections municipales.

Le début d’année 2014 a permis de faire voter des réformes ambitieuses ayant des effets concrets sur la vie des Français :

  • Le projet de loi relatif à la consommation qui vise à instaurer l’action de groupe, à permettre de mieux prévenir le surendettement, à renforcer les sanctions en cas de tromperie économique et à libérer du pouvoir d’achat ;
  • Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie locale, outil essentiel de lutte contre le chômage ;
  • Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui a pour objectif de permettre de maitriser les loyers, de créer une garantie universelle des loyers, de protéger les locataires, de mieux utiliser l’espace et de répondre aux besoins en logements ;
  • Les projets de loi relatifs au non-cumul des mandats participeront avec les lois sur la transparence de la vie publique adoptées l’an dernier à une profonde rénovation de la vie démocratique.


Les 2 premiers mois de l’année ont permis l’adoption définitive d’un certain nombre d’initiatives parlementaires :

  • La proposition de loi UDI visant à reconnaître le vote blanc aux élections
  • La proposition de loi écologiste visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
  • La proposition de loi socialiste tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
  • La proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
  • La proposition de loi socialiste tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon


Enfin, d’autres propositions de lois ont commencé leur trajet parlementaire. Ces textes pour lesquels la procédure accélérée a été engagée seront définitivement adoptés avant la fin du printemps :

  • La proposition de loi socialiste tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
  • La proposition de loi socialiste relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence.


    • Parallèlement, le Parlement a réalisé de nombreux travaux de contrôle. Il a en particulier autorisé, à une très large majorité, la prolongation de l’intervention des forces armées en République centrafricaine.

Etiquette: 
L'assemblée nationale