Thierry MANDON remet son rapport au Gouvernement

Le député socialiste Thierry MANDN a présenté ce lundi au Gouvernement un train de mesures pour supprimer, d'ici fin 2016, 80% des coûts des entreprises liés à la complexité administrative, au coeur du "choc de simplification" promis par François HOLLANDE.

Dans son rapport sur "la simplification collaborative", remis aux ministres de l'Economie et de la Réforme de l'Etat, Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, ainsi qu'à la ministre déléguée aux PME Fleur Pellerin, le parlementaire a identifié "onze moments de la vie de l'entreprise" dans lesquels il propose de "concentrer l'effort" via des "frappes chirurgicales".

Lors d'une conférence de presse à Bercy, Thierry Mandon a précisé avoir "auditionné plus de 200 entreprises" et "disséqué les expériences étrangères". Pour chacun de ces "moments" (créer ou reprendre une entreprise, répondre aux marchés publics, répondre aux obligations comptables ou fiscales, importer et exporter, etc.), son rapport liste des mesures précises et fixe un échéancier sur trois ans pour leur réalisation entre 2014 et 2016.

Le député a assuré que les besoins de simplification des entreprises étaient connus pour avoir fait l'objet de multiples rapports depuis plusieurs années. "Ce ne sont pas les idées qui manquent, en quelque sorte il y en a trop", a-t-il ironisé, "il s'agit d'ordonner tout ça, de prioriser tout ça". Il a donc insisté sur la mise en place d'une "méthode" nouvelle, dont ce programme triennal avec des "objectifs planifiés" se veut la traduction. Selon lui, un "pilotage unique, au plus près du Premier ministre" doit ordonner ce programme visant à "supprimer 80% des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures tout en simplifiant le travail des administrations".

En outre, la Cour des comptes doit évaluer chaque année "l'efficacité du plan d'actions" mettant en oeuvre le programme triennal.