Mobilisation pour l'emploi

La politique de l’emploi, priorité du gouvernement et de la majorité parlementaire

Face à la hausse du chômage - plus de 3 millions de Français sont aujourd’hui sans emploi – la majorité est déterminée à agir efficacement. 2013 est l’année de mobilisation générale pour l’emploi : le Président de la République a réitéré lors de son allocution aux Français son engagement de voir s’inverser la courbe du chômage en fin d’année. Depuis l’élection du Président et de la majorité parlementaire, deux outils majeurs ont été mis en place. Ils agissent directement sur la situation de l’emploi et traitent spécifiquement des deux catégories de population les plus touchées par le chômage : les jeunes et les salariés séniors.

1- Les emplois d’avenir
- Ouverts aux jeunes de 16 à 25 ans pas ou peu qualifiés, les emplois d’avenir sont principalement destinés au secteur non marchand. En CDI ou en CDD de 1 à 3 ans, à temps plein, ils ouvrent à une formation qualifiante.
- L’Etat finance à hauteur de 75% de la rémunération brute mensuelle, au niveau du SMIC, ces emplois d’avenir. L’employeur est accompagné par les missions locales.
- Aujourd’hui, 15 000 emplois d’avenirs ont déjà été conclus. La montée en charge progresse encore avec, pour objectif, la signature de 150 000 contrats d’ici 2014.

2 - Les contrats de génération
- Il s’agit d’insérer durablement un jeune dans l’emploi tout en favorisant le transfert des compétences par le maintien d’un sénior dans l’emploi. Ainsi, pour tout salarié embauché ou maintenu dans l’emploi dans une entreprise de moins de 300 salariés, l’Etat verse une aide de 2000€ par an pendant trois ans.
- Ce dispositif est en vigueur depuis le 17 mars. L’objectif est de réaliser 500 000 embauches sur 5 ans sous ce régime.

Les autres actions du gouvernement dans le domaine de l’emploi :
➢ Sauvegarder les emplois existants
C’est la mission du ministère du redressement productif. Ainsi, 46 000 emplois ont été préservés dans des entreprises en difficultés grâce à une gestion volontariste de l’Etat.

➢ Améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi
Pour accompagner les demandeurs d’emploi, le Premier ministre a annoncé la création de 2000 CDI supplémentaires à Pôle emploi. Ces postes font suite aux 2000 déjà créés en juillet 2012. L’accompagnement individualisé des demandeurs est l’une des clés pour faciliter le retour à l’emploi. En période de chômage, le service public de l’emploi doit être à la hauteur des enjeux.
Par ailleurs, l’Association de Formation professionnelle des adultes (AFPA) a été sauvée et connait actuellement une refondation de ses missions et de son fonctionnement. La formation des demandeurs d’emploi constitue une priorité. Le Président de la République a annoncé une réforme de la formation professionnelle avant la fin de l’année. Un chômeur sur deux devra se voir proposer une formation dans un délai de deux mois après la perte de son emploi.

Le redressement de l’économie française sera la clé de la bataille pour l’emploi. Une activité dynamique, c’est l’assurance de créations d’emplois. Notre stratégie économique est donc offensive, avec notamment :
➢ Voté en décembre 2012, le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui est l’une des mesures du Pacte de compétitivité. Il permettra de réduire les coûts des entreprises afin de dynamiser l’investissement et l’embauche de nouveaux salariés. Un bilan de la mise en œuvre du Pacte de compétitivité sera réalisé prochainement par le Gouvernement.

➢ La Banque publique d’investissement va soutenir les projets délaissés par les banques privées. Il s’agit de faciliter le financement de l’économie.

➢ Une garantie publique de 500 millions d’euros pour les TPE/PME a été mise en place.

En outre, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi est une étape importante pour l’emploi : il permet des alternatives aux plans sociaux et lèvent certaines appréhensions à l’embauche.

Par ailleurs, nombre de politiques sectorielles doivent également soutenir l’emploi. Par exemple, le plan logement va dynamiser le secteur de la construction. Il sera favorable à l’emploi tout comme le plan de rénovation thermique des logements, les mesures en faveur du photovoltaïque ou encore celles en direction du secteur de l’alimentaire.

Enfin, la préparation à l’entrée dans la vie active est améliorée grâce à l’effort national porté sur l’éducation. La loi de refondation de l’école puis celle concernant l’enseignement supérieur vont mieux préparer les futurs actifs au marché du travail.

La lutte contre le chômage est l’action centrale du gouvernement et de sa majorité parlementaire

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Après une semaine de discussion et l’engagement de la procédure accélérée, l’Assemblée a voté mardi 9 avril le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.

S’inscrivant dans la dynamique impulsée par le gouvernement, les partenaires sociaux ont abouti le 11 janvier dernier à un accord national interprofessionnel. Celui-ci vise à mieux protéger les salariés dans leurs parcours professionnels, à donner aux entreprises les moyens de développer ou de préserver leur activité et il affirme le dialogue social comme nouveau mode de gouvernance des entreprises. C’est cet accord que les députés ont transcrit dans la loi.

L'engagement 35 du Président de la République concrétisé

En ouvrant de nouveaux droits aux salariés: la complémentaire santé, le compte individuel de formation, les droits rechargeables à l’assurance chômage... mais surtout en changeant la donne dans la procédure du plan social, le texte de sécurisation de l’emploi concrétise l'engagement 35 de François Hollande : « nous renchérirons le coût des licenciements collectifs »

En effet, alors qu’actuellement la mise en place d’un plan social relève de la décision exclusive de l’entreprise, le texte défendu par Michel Sapin vise à donner à l’administration « le pouvoir d'homologuer les plans sociaux et d'exiger des entreprises des mesures de reclassement et de réindustrialisation proportionnées aux moyens du groupe.» Concrètement, l’administration pourra demander à l’entreprise qui licencie des compensations supplémentaires si celle-ci n’a pas rempli ses obligations de formation ou si les mesures de reclassement proposées ne sont pas jugées suffisantes.

Un amendement déposé permettra à l’Etat de contrôler si les sommes reçues au titre du CICE ont bien été utilisées en faveur de la formation et de l’investissement : «Nous considérons que lorsqu’il y a des difficultés dans l’entreprise, c’est aussi le moment de vérifier que l’argent public a été correctement utilisé. » Dans le cas contraire, l’administration aura le pouvoir de renchérir les conditions du licenciement et ainsi de le dissuader.

Ce durcissement des conditions de licenciement (article 13 du projet de loi) va de pair avec le dispositif de maintien dans l’emploi (article 12) qui facilite le recours au chômage partiel pour les entreprises en difficulté. Il s’agit là de rompre avec la tradition bien française selon laquelle une entreprise qui fait face à une baisse de son activité n’a pour seul recours que le licenciement.

Renforcer le dialogue social dans l’entreprise

L’accord marque également le renforcement du rôle des salariés dans les instances décisionnelles de l’entreprise. C’est la concrétisation d’une vieille revendication de la gauche et la traduction légale de l’engagement 55 de François Hollande : «Je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises. »
Ainsi, dans les entreprises de plus de 5000 salariés, un à deux sièges devront être réservés aux représentants du personnel dans les organes de gouvernance (conseil d’administration ou de surveillance).

Une véritable protection sociale des salariés

Enfin, ce projet de loi apporte de nouveaux jalons constitutifs d’une véritable sécurité́ sociale professionnelle. Les salariés sont désormais amenés à changer beaucoup plus souvent d’entreprise que par le passé, que cette situation soit choisie ou subie. Dès lors, il nous faut aller vers un modèle social où les droits acquis dans une entreprise peuvent être conservés lorsque l’on en change.
Le projet de loi créé donc de nouveaux droits pour les salariés comme la généralisation de la complémentaire santé ou le droit individuel à la formation. Le droit rechargeable à l'assurance chômage permettra, quant à lui, au chômeur qui retrouve un emploi de conserver ses droits à indemnisation non consommés pour pouvoir les utiliser lors d'une nouvelle période d'inactivité.

Le « + » des députés socialistes

D’autres amendements ont été déposés par les députés socialistes. Pour rester fidèle à l’esprit de dialogue dans lequel a été dessiné le texte, toutes ces évolutions ont recueillies en amont l'assentiment des parties-prenantes: gouvernement et signataires.

En outre, le groupe socialiste a tenu à encadrer le dispositif de mobilité interne qui permet à une entreprise d'organiser unilatéralement la mobilité géographique de ses salariés. Alors qu'aucune barrière n'était prévue par l'accord initial, un amendement du groupe socialiste pose des garanties en stipulant que celle-ci doit rester compatible avec une vie personnelle et familiale normale.

De même, dans le cadre des accords de maintien dans l’emploi, un amendement socialiste vise à protéger les salariés les plus fragiles. Si des baisses de salaire et des aménagements de temps de travail pourront être négociés pour éviter un plan social, les plus petits salaires, inférieurs à 1,2 SMIC, ne pourront être revus à la baisse. Par ailleurs, les dirigeants des entreprises qui auront recours aux accords de maintien dans l'emploi devront consentir des efforts sur leur rémunération qui seront "proportionnels" à ceux des salariés.

Les députés de la majorité veillent également à faciliter le retour dans l'entreprise des salariés partis en mobilité volontaire ou les obligations de consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Ce travail d'amélioration, les députés l’ont fait dans le respect de l'accord trouvé par les partenaires sociaux tout en prenant en compte le point de vue des syndicats non-signataires. Cette loyauté leur est due, c'est le signe d'un dialogue social retrouvé.